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Finalités du site

Le site présente l'actualité du Gouvernement de la Wallonie et/ou du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Avec ce site, les Gouvernements entendent vous offrir un accès simple et rapide aux informations. Ces sites sont gérés par la cellule Communication des Gouvernements. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse edimestre-gouvernement@gov.wallonie.be.

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Qualité de l'information et du service– limitation de responsabilité

Bien que les Gouvernements apportent le plus grand soin à la gestion de ce site, l'usager est également conscient que ses informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Dès lors, il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les usagers vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité des Gouvernements quant au contenu de ces sites. En outre, les Gouvernements ne peuvent pas être tenus responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Gouvernement de la Wallonie  et de la Fédération Wallonie-Bruxelles déclinent toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. Ces dispositions s'appliquent également, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de la Wallonie ou d ela Fédération Wallonie-Bruxelles.

Droits de propriété intellectuelle

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