Le ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a organisé une rencontre avec les mandataires et responsables des administrations locales en vue d’échanger au sujet de la mesure de réduction du temps de travail, en fin de carrière, pour les travailleurs qui exercent un métier pénible.
Ce régime de travail est adopté avec ou sans embauche compensatoire. En cas d’embauche, ce qui est recommandé pour ne pas faire peser une charge de travail supplémentaire sur les collègues, le pouvoir local est encouragé à recourir au modèle de la formation en alternance. Soit un système qui permet de se former à un métier, pour partie en centre de formation (l’IFAPME ou les CEFA) et pour partie en entreprise.
La rencontre a eu lieu à Villers-le-Bouillet, au centre Liège-Huy-Verviers de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME).
Suite à l’allongement des carrières et les conséquences qui en découlent sur la santé mentale et physique des travailleurs plus âgés, mais également la pénibilité de certaines fonctions dans les pouvoirs locaux, le ministre Christophe Collignon a souhaité mettre en place, dans le cadre de la convention sectorielle 2015-2020 pour la fonction publique locale (signée le 2 février 2021), une expérience pilote en matière de réduction du temps de travail pour les agents âgés de plus de 60 ans, dans les fonctions de niveaux D et E, exerçant un métier pénible.
Si les différentes options de travail à temps partiel telles qu’organisées légalement gagnent en popularité, elles sont souvent choisies à défaut d’autres possibilités, majoritairement par des femmes. Elles sont limitées dans le temps et, surtout, engendrent une baisse de salaire parfois conséquente.
Par ailleurs, la mesure mise en place est également guidée par une meilleure répartition du temps de travail, particulièrement lorsqu’il s’agit de tenir compte de la pénibilité de certains métiers.
«Nous avons donc réfléchi à un outil qui permette aux employeurs d’aménager les fins de carrière des agents, en maintenant le niveau de productivité de l’organisation et en tenant compte de la situation familiale ou de santé des travailleurs. Par ailleurs, la mesure que nous mettons en place vise aussi une meilleure répartition du temps de travail, particulièrement pour prendre en compte la pénibilité de certains métiers. Quand vous avez commencé jeune et que le travail vous a usé, à partir d’un certain moment, il faut pouvoir réduire sa charge. C’est vrai pour des raisons de santé et de bien-être du travailleur, mais aussi pour l’efficacité des services rendus au citoyens», a notamment commenté le ministre Christophe Collignon.
Un protocole d’accord a été signé par les organisations syndicales. Il a conduit le ministre à envoyer à l’ensemble des pouvoirs locaux, le 22 mars dernier, une circulaire encadrant l’expérience pilote de la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans des niveaux D et E exerçant un métier pénible.
La mesure prend la forme d’une expérience pilote, précisément pour pouvoir en évaluer son impact, par exemple sur les autres mesures de travail à temps partiel ou sur l’absentéisme.
La circulaire encourage vivement les pouvoirs locaux à participer au projet, dans l’intérêt de leurs travailleurs. Néanmoins chacun est libre de le faire ou non, en vertu de son autonomie et en fonction de sa réalité financière. La mesure n’est pas obligatoire.
Pour encourager les pouvoirs locaux à participer à l’expérience, le ministre Collignon a dégagé une enveloppe de 4,351 millions d'euros pour trois ans.
La subvention régionale prendra en charge le financement de l’embauche compensatoire pendant les trois premières années, à hauteur du tarif «jeune» de la formation en alternance.
Au-delà des trois ans, le pouvoir local devra assumer seul le coût de l’embauche compensatoire. Concrètement, la Région prendra en charge, pendant trois ans, la totalité du coût de la formation en alternance, soit 14 241 euros par apprenant.
Si le pouvoir local décide d’engager un remplaçant en dehors de cette filière, la Région interviendra au niveau la formation en alternance, quel que soit le coût de l’embauche. La subvention est activée dès l’engagement d’au moins un équivalent temps plein dans le cadre de la formation en alternance.
Vu l’intérêt grandissant qui s’est manifesté pour la mesure et compte tenu de la nécessité pour les pouvoirs locaux d’avoir un temps suffisant pour négocier la réduction du temps de travail avec les organisations syndicales, le ministre a décidé de reporter les délais qui étaient initialement fixés dans la circulaire du 22 mars.
L’objectif étant de permettre à un maximum de pouvoirs locaux de participer à l’expérience pilote, les dossiers doivent être rentrés pour le 5 septembre 2022.