Le ministre wallon du Logement, Christophe Collignon, s'est rendu mercredi à la Maison de l'Habitat à Namur, l'une des communes wallonnes les plus actives dans la lutte contre les logements inoccupés.
Selon une estimation révélée dans une étude de l'Université de Liège finalisée en janvier 2022, la Wallonie compte plus de 100.000 logements inoccupés sur son territoire.
Depuis le 1er septembre 2022, les gestionnaires de réseau de distribution sont habilités à communiquer aux pouvoirs locaux, une fois par an, les consommations de certains logements présumés inoccupés. Le Gouvernement wallon a fixé le seuil minimal de consommation annuelle à 15 mètres cubes d’eau et à 100 kilowattheures d’électricité. En-deçà, le logement pourra être considéré comme inoccupé.
À ce stade, près de 40 communes wallonnes ont adhéré au protocole et 60 autres ont entrepris une démarche en ce sens.
"C'est une mesure attendue depuis dix ans qui va permettre aux pouvoirs locaux de se doter d'outils juridiques pour inciter les propriétaires à remettre leurs logements inoccupés sur le marché. Maintenir inoccupé un immeuble ou une partie de bâtiment destiné au logement constitue dorénavant une infraction passible d’une amende de 500 à 12.500 euros", commente Christophe Collignon
Afin d’aider les propriétaires à remettre leurs biens en conformité avant de les relouer, la Wallonie propose des formules de prêts et autres aides régionales, via le fonds du logement.
La remise en location ou la vente du bien peuvent être effectuées par le propriétaire lui-même. Celui-ci peut également opter pour une prise en gestion de l’immeuble par un opérateur public ou privé.
La taxation n'intervient que si un accord à l'amiable ne peut être trouvé. L'action en cessation, qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien, reste l'ultime recours dont une commune peut faire usage.
"Je comprends parfaitement que certains propriétaires ne disposent pas des moyens nécessaires pour réaliser les travaux, raison pour laquelle nous leur offrons un éventail d’aides et de soutiens. Nous leur permettons d’opter pour une mise en gestion sans risque via les agences immobilières sociales (AIS) ou les structures similaires. Ainsi, je ne brandis pas une menace, je lance un appel aux propriétaires, les invitant à saisir cette main tendue de la Région. Candidats locataires et bailleurs, nous avons tous, tout à y gagner, pour consacrer le droit de tous au logement décent et abordable", ajoute le ministre Collignon.
Plusieurs centaines de logements sont présumés inoccupés à Namur. Au sein de la Maison de l’Habitat, un géomaticien exploite déjà diverses données administratives en vue de cartographier les bâtiments présumés inoccupés. Un faisceau d'indices permettent ainsi de prioriser les dossiers et d'organiser des visites de terrain. Les nouvelles données fournies par les gestionnaires de réseaux énergétiques permettront désormais d'affiner les chiffres.