Dans le contexte du plan de relance et du redéploiement de la Wallonie, le Gouvernement wallon a approuvé, sur proposition du ministre Christophe Collignon, l'ouverture d'une enveloppe complémentaire de 60 millions d'euros pour la programmation 2022-2024 du fonds régional pour les investissements communaux.
Le fonds régional pour les investissements communaux (FRIC) permet aux communes de bénéficier, pour une période déterminée, d’une dotation dans laquelle elle peut puiser pour réaliser certains investissements publics.
Ce droit de tirage est octroyé à chaque commune sur une base strictement objective, selon des critères repris dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Les critères pris en compte sont notamment le nombre de kilomètres de voiries, le revenu moyen par habitant, le nombre d’habitants ou encore les critères du Fonds des communes. Le contrôle de la bonne utilisation des subsides s’effectue a posteriori, à l’issue de la réalisation des projets. Il est également vérifié que l’enveloppe attribuée à la commune a été utilisée entièrement.
Pour être éligibles, les projets doivent être repris dans le plan d’investissement communal (PIC). Ils doivent être conformes sur le plan technique et légal, à l’égard de l’ensemble des normes qui leur sont applicables. Il doivent également faire l’objet d’une attribution de marché entre le 1er janvier de la première année de programmation et le 31 décembre de la dernière année.
Face au succès du dispositif (91% d’exécuté), il avait été décidé, dans le cadre du plan wallon d’investissement, d’ouvrir une enveloppe annuelle de 20 millions d’euros, complémentaire à l’enveloppe globale de 45 millions d’euros prévue par le décret. Ce montant total annuel de 65 millions d’euros est prévu jusqu’à la fin de l’actuelle programmation 2019-2021.
"L’objectif est d’octroyer ces moyens complémentaires aux villes et communes pour leur permettre d’envisager et de concrétiser leurs projets d’investissement visant à rendre leurs rues et leurs espaces publics plus conviviaux, plus attractifs pour ceux qui y habitent, y travaillent, y jouent. Que ceux-ci soient également accessibles, partagés et sûrs, précise le ministre Christophe Collignon. Ces aides permettront aussi d’intégrer les bâtiments publics dans un cadre de vie plus agréable, répondant aux exigences énergétiques et en matière de performance des services publics. Ces bâtiments constitueront ainsi un modèle en matière d’économie d’énergie, d’accessibilité, d’accueil aux citoyens, de bien-être et de qualité de vie pour le personnel, de fonctionnalité et de qualité architecturale. Toute ceci participe au redéploiement de la Wallonie."