Sur proposition du ministre du logement Christophe Collignon, le Gouvernement wallon se dote d’un ambitieux plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.
Sur proposition du ministre du logement Christophe Collignon, le Gouvernement wallon se dote d’un ambitieux plan de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement.
Si le logement est reconnu comme constituant un droit fondamental, nombre de personnes peinent encore à trouver un hébergement abordable et décent, en raison d'une discrimination fondée sur la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l'ascendance, l'origine nationale ou ethnique, la fortune, le handicap, la conviction religieuse ou philosophique, l'orientation sexuelle, la langue, l'état civil... Ce sont ces "critères protégés", au sens du décret du 6 novembre 2008, que le présent plan vise à protéger de toute forme de discrimination.
Très concrètement, pour Christophe Collignon, il convient de mettre en place des mesures spécifiques et ciblées telles que:
- des contrôles mystères;
- une meilleure information au public, par le biais d'une brochure explicative et de la diffusion de capsules vidéo;
- une formation spécifique à la discrimination destinée aux professionnels amenés à intervenir en matière de logement.
"Comme le prévoit explicitement notre déclaration de politique régionale 2019-2024, l'égalité d'accès au logement se doit d'être une priorité en Wallonie, explique le ministre Collignon. La lutte contre la discrimination dans l'accès au logement doit transparaître dans chacune des mesures adoptées par le Gouvernement wallon en matière de logement. La note d'orientation adoptée ce jour reprend diverses mesures transversales à mettre en œuvre afin de lutter contre les discriminations dans l'accès au logement. Ce plan se voulant évolutif, d'autres dispositions pourront venir le compléter..."
Dans le panel de mesures proposées, la réalisation de contrôles mystères apparaît comme étant la méthode la plus efficace à mettre en place pour lutter contre toute forme de discrimination dans l’accès au logement. Ces vérifications peuvent prendre la forme de tests de situation permettant de déceler une éventuelle différence de traitement au préjudice d'un candidat locataire. Elles peuvent aussi se concrétiser par l'intervention d'un client mystère, réel ou fictif, qui sollicite une location. L'idée est alors de s'assurer du respect de la réglementation et de constater, le cas échéant, l'existence d'une infraction (propos discriminatoires, demande illégitime de pièces justificatives...).
Relativement à la sensibilisation du grand public, il est proposé de réaliser une brochure qui s'apparentera à un guide pratique à destination notamment des bailleurs, locataires ou professionnels de l'immobilier. Cet outil doit répondre à différentes questions qui peuvent se poser face à un acte de discrimination et fournir des clés permettant d'y répondre adéquatement. Un groupe de travail a par ailleurs été mis sur pied pour la réalisation de capsules vidéo abordant diverses thématiques spécifiques. Les premières séquences pourraient être diffusées dans le courant de l’année 2021.
Concernant l'information aux acteurs du secteur du logement, des modules de formation pourront être spécifiquement consacrés à la problématique de la discrimination. Ceux-ci s'adresseront notamment aux intervenants sociaux et autres agents des communes, des centres d'action sociale (CPAS), des agences immobilières sociales (AIS), des sociétés de logement de service public (SLSP) ou du Fonds du logement de Wallonie (FLW).