Sur proposition du ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon lance un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux. Une enveloppe d’1,5 million d'euros est dégagée.
Sur proposition du ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon lance un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux. Une enveloppe d’1,5 million d'euros est dégagée.
"La notion de supracommunalité n’est pas nouvelle, sa définition reste à préciser. D'autant qu’il faut bien constater que les initiatives menées actuellement sur le terrain sont particulièrement hétérogènes: certaines ont pris la forme d’une intercommunale ou d’un groupement d’actions locales, d’autres sont de simples associations de communes ou passent par l’intermédiaire d’une province. Les objectifs poursuivis en supracommunalité sont très divers, et se fondent sur des territoires ainsi que des moyens humains et financiers très variables d’un projet à l’autre. Pour ce faire, nous devons nous atteler à mieux définir ce concept. Cela passe par cette phase de test. Nous sommes donc à l’aube d’une réflexion qui s’annonce aussi riche qu’importante", précise le ministre. Les structures supracommunales participent, en Wallonie, à des initiatives de développement portées par des acteurs de terrain et visant une économie circulaire par des logiques de mutualisation, de dynamique territorialisée dans le cadre d'un développement durable et harmonieux. »
Cet appel à projets pilote sera testé pendant deux ans.
Une structure pourra bénéficier d’un soutien moyennant, entre autres, les conditions suivantes : offrir une couverture territoriale de plus de 50.000 habitants, se composer d’au moins cinq communes partenaires, s’engager à remplir des objectifs régionaux qui visent exclusivement à animer et coordonner un territoire.
Un montant forfaitaire maximum, compris entre 60.000 et 120.000 € par an pourra être attribué par projet, en fonction du nombre d’habitants concernés par la dynamique supracommunale.
Les projets sélectionnés tiendront compte de la qualité de l’approche proposée pour :
- coordonner les besoins du terrain et animer un territoire ;
- rassembler des moyens financiers pour une meilleure utilisation (mutualisation de projets, marchés conjoints) ;
- permettre à des élus et fonctionnaires de s’organiser pour d’avantage d’efficacité ;
- développer et mettre en œuvre une gouvernance supracommunale par la coopération de communes.