Simplifier le système d’octroi des primes et mieux soutenir les ménages wallons dans leurs efforts pour rendre salubre leur logement et diminuer leur consommation d’énergie, telle est l’ambition du Gouvernement de Wallonie qui, sous l’impulsion du ministre du Logement Christophe Collignon et de son collègue Philippe Henry, a adopté en première lecture une série de mesures.
La réforme prévoit notamment d’augmenter la plupart des montants de base des primes ainsi que le plafond de subventionnement jusqu’à 90% de la facture des travaux (contre 70 à 80% précédemment).
Les deux systèmes de primes actuellement en vigueur seront impactés par cette réforme.
"Avec cette réforme pour une simplification des primes d’habitation, ma volonté est de simplifier et de moderniser pour parvenir à davantage d’efficacité, précise le ministre Christophe Collignon. Les systèmes doivent être plus accessibles et pragmatiques. Des moyens conséquents viendront compléter ce dispositif important dans le cadre de notre politique ambitieuse du logement. Après le logement public et son plan de rénovation, nous venons aujourd’hui avec un plan de rénovation pour les logements privés, au bénéfice des particuliers et pour répondre concrètement à la crise énergétique.”
Cette simplification se traduit d’abord par un audit moins contraignant.
L’octroi de certaines primes reste conditionné par la réalisation d’un audit énergétique, très utile pour aiguiller le demandeur dans sa rénovation, mais ce dernier n’aura plus de caractère contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
L’auditeur ne devra donc plus procéder à la lourde vérification des factures (suivi des travaux), une opération qui engendrait des coûts et des délais supplémentaires à charge du demandeur, toujours en attente de sa prime. Un frein important à la rénovation des logements se voit ainsi levé.
Un meilleur soutien aux ménages se traduit par l’élargissement du régime de prime simplifiée. Les travaux éligibles passent d’un montant de 3.000 € (HTVA) à 5.000 € (TVAC). On prend ainsi en compte l’augmentation des coûts des travaux constatée sur le terrain.
Concernant la révision des montants de primes de salubrité, l’accent a été principalement mis sur les primes toitures et sur celles permettant de rendre conforme son installation électrique, là où le nombre de demandes est le plus conséquent.
Pour rappel, la prime de chauffage est actuellement exemptée d’audit. Cette mesure, initiée dans le contexte de crise énergétique, a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Des mesures transitoires
Nombreux sont celles et ceux qui s’interrogeront sur la pertinence d’attendre l’entrée en vigueur de la réforme des primes pour entreprendre leurs travaux. Or, ces derniers ne se réalisent pas du jour au lendemain!
C’est pourquoi, si la date précise d’entrée en vigueur du nouveau régime de prime n’est pas encore connue, une série de balises ont été prévues pour permettre aux citoyens de mieux se projeter sur les travaux qui pourront bénéficier du nouveau système:
Des primes d'habitations
• Prime audit : les factures de réalisation d’un audit devront être postérieures à la date d’entrée en vigueur de la réforme.
• Primes travaux: comme une demande peut comprendre plusieurs primes travaux, la facture finale du dernier travail effectué doit être postérieure à l’entrée en vigueur. L’ensemble des factures remises lors de cette demande de prime doivent être datées de maximum deux ans avant la demande de primes travaux.
• Rénopack: tous les dossiers introduits avant l’entrée en vigueur suivent l’ancien régime dès lors que le montant des primes est calculé à la signature du crédit, et non au moment des travaux. Toutes les demandes introduites après l’entrée en vigueur relèvent du nouveau régime.
Pour des primes simplifiées
Les factures doivent être datées après le 1er novembre 2022 et être versées au dossier dans les 8 mois des travaux.
Ces propositions de réforme doivent encore être soumises à différents avis, dont celui des pôles Logement et Énergie du Conseil économique, société et environnement ainsi que celui du Conseil d’État. Leur entrée en vigueur effective est attendue dans le courant de cette année.