Circulaires budgétaires 2021 des Pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon approuve les versions « 2021 » des circulaires qui encadrent l’élaboration des budgets des communes et des provinces.


Le Gouvernement wallon approuve les versions « 2021 » des circulaires qui encadrent l’élaboration des budgets des communes et des provinces.

 

Ces textes de référence ont pour objet d’accompagner les autorités locales dans leurs travaux. Cette année, face aux conséquences de la crise sanitaire, la priorité du ministre est plus que jamais de garantir des ressources aux pouvoirs locaux. 

 

Les communes sont le niveau de proximité par excellence et, à ce titre, beaucoup ont fait preuve d’une remarquable capacité d’action dans le cadre de la lutte contre la pandémie. Cela aura cependant des conséquences durables sur leurs finances, dont il faudra tenir compte. Le ministre souhaite ainsi leur adresser un signal fort.

 

La circulaire budgétaire 2021 reprend donc parmi ses innovations, les nombreuses mesures qui ont été adoptées durant la crise pour aider les pouvoirs locaux et soulager leurs budgets. Parmi celles-ci :

 

  • l’assouplissement de la règle imposant l’équilibre à l’exercice propre du service ordinaire ;

 

  • la possibilité d’un prêt d’aide spécifique « covid-19 » pour les communes dont l’équilibre global au service ordinaire n’est plus atteint en raison des conséquences de la crise sanitaire ;

 

  • l’autorisation de rapatrier les fonds de réserve vers l’exercice ordinaire ;

 

  • ou encore la possibilité de financer, via un emprunt ou le transfert de réserves extraordinaires, les dépenses spécifiques de relance en lien direct avec à la crise sanitaire inscrites au service ordinaire.

 

Par ailleurs, la modification de la participation des communes aux frais de fonctionnement des zones de secours est également précisée. Les provinces devant intervenir sur le solde à financer de la zone à concurrence de 30 % pour l’année 2021, la participation des communes sera réduite d’autant. Cette évolution se trouve reprise parallèlement dans la circulaire adressée aux provinces.

 

La circulaire « provinces » précise notamment la reprise du financement des zones de secours par les provinces, conformément à la Déclaration de Politique Régionale et à la décision du Gouvernement wallon du 14 mai 2020.

 

Pour Pierre-Yves Dermagne : « La circulaire traduit les mesures dérogatoires exceptionnelles que j’ai choisi de prendre afin de permettre aux communes d’assurer la continuité des services à la population et de s’atteler avec plus de sérénité aux prochains travaux budgétaires. Si nous voulons maintenir un haut niveau de service public et permettre aux pouvoirs locaux de jouer leur rôle central dans la relance, nous devons anticiper les effets de la crise et accompagner les communes pour amortir au maximum les déficits qui s’annoncent. Avec mes services, nous entendons mener à bien cette large réflexion sur l’état des finances communales entamée avant la crise, pour apporter rapidement des solutions pérennes pour les années à venir. Il en va du service aux citoyens et de la reprise globale de la Wallonie ! »

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