Des mesures immédiates pour soutenir les sinistrés des inondations, via les opérateurs publics de proximité

Les pluies exceptionnelles qui se sont abattues sur notre région à la mi-juillet sont à l’origine de crues et d’inondations historiques qui ont particulièrement affecté les communes wallonnes. De nombreuses maisons et infrastructures ont été sinistrées et, en dépit du remarquable élan de solidarité qui se manifeste, des milliers de Wallonnes et de Wallons sont confrontés à des situations extrêmes.

Le Gouvernement wallon a pris sans délai la mesure de la catastrophe et annoncé, dès le 20 juillet, la mobilisation d’un budget deux milliards d’euros pour y faire face.

 

Dans ce cadre, le ministre des pouvoirs locaux a proposé l’adoption de mesures immédiates pour soutenir notre population, via les opérateurs publics de proximité. Face à l’urgence humanitaire que nous vivons, les maîtres mots sont: déblayer, reloger et accélérer.

 

La Région s’inscrit concrètement dans cette dynamique via un premier éventail de mesures.

  • Un premier montant de 5 millions d’euros pour apporter une aide directe immédiate aux communes, sous la forme d’une dotation destinée à financer le déploiement de moyens matériels et humains pour procéder au déblaiement et au nettoyage des zones sinistrées, ou l’offre d’une aide administrative pour la constitution des dossiers d’indemnisation ou d’octroi d’avance, ou toute autre action jugée nécessaire.
  • 50 millions d’euros à destination des communes et CPAS frappés par les inondations. Ces moyens seront dédiés aux mesures urgentes de relogement des familles sinistrées, soit pour couvrir des dépenses prises directement en charge par les communes et les CPAS, soit pour octroyer des aides aux ménages afin de leur permettre de se reloge
  • Intervention du Centre régional d’aide aux communes (Crac): d’une part, dans la prise en charge des intérêts des emprunts qui seraient contractés par les communes pour les travaux urgents et nécessaires de reconstruction; d’autre part, pour octroyer des avances remboursables afin de permettre aux communes de se lancer dans les travaux de reconstruction urgents et nécessaires au bon fonctionnement des services, au maintien de la sécurité et de la salubrité; de permettre aux communes d’octroyer aux ménages sinistrés des avances d’un montant de 2 500 euros, par anticipation de l’intervention des assurances ou du fonds des calamités.
  • Accélération des procédures de marché public. Une newsletter vous a été adressée pour préciser la manière de procéder à la passation de tels marchés dans les situations d’urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles.
  • Mobilisation des logements publics disponibles. Le Gouvernement wallon a approuvé en urgence, dès le 19 juillet, un arrêté qui déroge aux règles d’attribution et permet une solidarité entre les sociétés. Le but est de reloger rapidement les locataires des logements publics évacués en attendant qu’ils puissent réintégrer leur logement ou intégrer un nouveau logement en cas de sinistre total, mais aussi les ménages qui n’habitaient pas un logement public mais doivent être relogés.
  • 25 millions d’aide aux sociétés de logement de service public pour les aider à prendre une série de mesures urgentes induites par les dégâts causés aux logements publics, pour aider au relogement des locataires mais aussi pour d’autres dépenses rendues nécessaires.
  • Mise à disposition d’habitations de type modulaire. J’ai mandaté la SWL pour qu’elle lance en urgence un marché public d’accord-cadre visant à mettre à la disposition des sociétés de logement mais aussi des communes et CPAS, des logements de ce type pour dépasser l’horizon de l’hébergement d’urgence en famille ou chez des amis.
  • Rappel des outils de mise à disposition de personnel et de réquisition. Les Pouvoirs locaux au sens large et les bourgmestres en particulier disposent d’ores et déjà d’outils leur permettant de mettre leur personnel à disposition des communes sinistrées. La circulaire rappelle la faisabilité de la démarche et les dispositions utiles pour la mettre en œuvre. Elle rappelle aussi les règles en matière de réquisition de biens et d’immeubles afin d’assurer la sécurité juridique des actes posés.
  • Création d’une plate‑forme informatique pour faciliter ces mises à disposition de personnel, de matériel et de logements de transit et d’insertion entre pouvoirs locaux. La solidarité entre entités n’a pas attendu pour se manifester. Pour la coordonner et renforcer son efficacité, la circulaire ci-annexée se propose de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande. Une plate-forme informatique interactive et dynamique permettra aux communes sinistrées d’exprimer leurs besoins et aux autres de signaler leurs possibilités d’y répondre.
  • Utilisation des plans de cohésion sociale et de l’opération « Été solidaire ». Je confirme que la circulaire relative aux PCS applicable jusqu’au 31 août, autorise d’inclure des actions liées aux inondations dans le cadre des initiatives solidaires et d’aide aux personnes. Par ailleurs, les communes bénéficiaires de l’appel à projets « Été solidaire », qui permet d’engager des jeunes durant la période d’été, sont autorisées à réorienter les actions et missions menées dans ce cadre, au regard de l’actualité.
  • Création d’une plate‑forme d’entraide pour le logement privé. J’ai mandaté le département du Logement du SPW afin de développer une plate‑forme visant à mettre en relation les propriétaires privés faisant offre de relogement temporaire et les ménages concernés.

    "Les mois de lutte contre la pandémie de Covid-19 ont été, pour moi, l’occasion de saluer maintes fois l’action remarquable menée sans relâche par les autorités locales. Face à cette nouvelle épreuve qui frappe notre Wallonie, je veux à nouveau croire en la force invincible de celles et ceux qui ont choisi d’œuvrer au bien-être de notre population, en tout temps et en dépit de l’adversité. En vous remerciant une fois de plus pour votre dévouement et votre courage, je vous confirme que vous ne serez pas seuls pour affronter ce nouveau défi, panser nos plaies et reconstruire, avec l’ensemble de nos forces vives, la société wallonne prospère et solidaire à laquelle nous aspirons", conclut le ministre Christophe Collignon.

Circulaire relative aux Inondations des 13, 14, 15 et 16 juillet 2021 - Renfort en personnel et en matériel pour les administrations publiques et droit au logement pour les citoyens sinistrés - Plateforme d'échange - Ligne directe avec le SPW - Mise à disposition de personnel - Réquisition 

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