En octobre 2024, la Wallonie organisera, pour la quatrième fois, des élections communales et provinciales. Un avant-projet de décret porté par le ministre des pouvoirs locaux vise à mettre en œuvre de nouvelles règles d’organisation de ces scrutins en Wallonie.
La modernisation de la législation se fera notamment au travers de la régionalisation des règles relatives aux dépenses électorales : vers un cadre plus clair pour les listes et les candidats au travers de précisions quant aux activités interdites par exemple et une utilisation limitée des plateformes de réseaux sociaux dans le cadre de la propagande électorale.
L’objectif de simplification se matérialise par une réorganisation du code en matière électorale mais également par des mesures concrètes visant à simplifier les opérations de vote et de dépouillement en vue de réduire la charge administrative des opérateurs électoraux et de faciliter l’expression du vote par l’ensemble des publics. L’avant-projet supprime les cantons électoraux et, par conséquent, les bureaux de canton : difficiles à constituer au moment du scrutin, ces bureaux ont peu d’impact sur les opérations électorales. Le texte prévoit, également, de faciliter la désignation des membres des bureaux électoraux.
La sécurisation du processus électoral est un point central de cette réforme législative. Premièrement, il fallait clarifier une série de notions fondamentales comme la procédure de délivrance d’extraits du registre aux listes et candidats, la désignation des témoins ou encore les règles en matière d’affichage électoral en vue de rétablir le droit d’affichage du locataire sans devoir requérir l’autorisation du propriétaire.
Ensuite, il était nécessaire de prendre des mesures en vue de sécuriser le processus électoral. L’avant-projet de décret apporte des modifications en matière de validation du scrutin, de sécurisation du vote par procuration mais aussi de sécurisation des documents électoraux.
Le texte vise, enfin, à plus de dématérialisation des opérations et des procédures électorales au travers de logiciels robustes et stables concertés avec les autres pouvoirs organisateurs d’élections du pays.
« Au travers de cette réforme, commente le ministre Christophe Collignon, je souhaite adapter le droit aux nouvelles pratiques de campagne électorale, notamment en ce qui concerne l’utilisation des plateformes de médias sociaux. C’est la préservation de nos principes démocratiques qui est en jeu. Mon objectif est également une meilleure accessibilité du vote et de l’information, pour tous les publics, y compris les plus vulnérables. »