Plan Oxygène d’aide aux communes: un nouveau souffle pour les pouvoirs locaux!

Sur la proposition du ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon a adopté plusieurs mesures concrètes d’aide aux communes, consignées dans le «plan Oxygène».

Les villes et communes de Wallonie n’ont pas dû attendre la crise sanitaire pour voir leurs finances se détériorer au gré de crises économiques successives et d’un tissu socio-économique qui s’est dégradé.

 

Les conséquences induites se révèlent dans la difficulté croissante pour les communes à assumer les dépenses exposées et leurs missions de service public, pour lesquelles elles n’ont bien souvent pas de maîtrise.

 

Faisant sien le constat que le déséquilibre des budgets communaux a comme source principale des normes fédérales (pensions, zone de police, zone de secours, revenu d’intégration…), le Gouvernement wallon a pris la décision de saisir le comité de concertation.

 

L’objectif est de pouvoir mettre à plat les différents mécanismes générateurs de charges et d’envisager des solutions qui, à l’avenir, permettraient de modifier les trajectoires actuelles. Et plus particulièrement l’accroissement du coût des pensions qui grève les finances des pouvoirs locaux wallons. Sans une réforme fondamentale des modes de financement des pensions locales, la situation s’aggravera inévitablement à l’avenir.

 

 

Le Gouvernement wallon a aussi décidé de mener des réformes structurelles à l’échelle régionale. Permettre la fusion de communes, étudier la manière de mettre sur pied des bassins de vie générateurs d’économies d’échelle, inciter les zones de police et les zones de secours à fusionner, constituent quelques exemples de mesures retenues.

 

Enfin, s’appuyant sur un accroissement annuel de 20 millions d’euros de la dotation au centre régional d’aide aux communes (CRAC), le Gouvernement wallon a décidé d’intervenir en soutien des villes et communes qui présentent des difficultés structurelles liées aux normes fédérales.

 

Concrètement, le Gouvernement wallon met en place un mécanisme de soutien pour les communes de Wallonie via un droit de tirage encadré.

 

Dès l’année 2022, afin d’équilibrer leur budget, les communes vont pouvoir emprunter pendant 5 ans pour faire face à l’explosion des coûts, essentiellement dû à la charge des pensions, aux zones de police et des zones de secours, et à la dotation aux CPAS.

 

Par l’intermédiaire du CRAC, la Wallonie interviendra en remboursant aux communes une partie des annuités auxquelles elles devront faire face.

 

Au final, c’est un soutien inédit de plus d’1 milliard d’euros sur une durée déterminée de 20 à 30 ans, que la Wallonie apporte aux pouvoirs locaux. 

 

Les villes et communes constituent le premier rempart contre les fractures sociales, le niveau de proximité vers lequel vont 90 % des demandes des citoyens. De l’insertion sociale à la qualité du cadre de vie, tout commence dans la commune. Par ailleurs, l’investissement public des communes accroît le capital public et joue un rôle essentiel dans la stimulation de l’activité économique.

 

 

"Je veux être aux côtés des pouvoirs locaux qui sont en première ligne. La situation exceptionnelle que nous traversons nécessite des réponses rapides, tant au niveau social qu’économique. Nous avons pris un nombre important de décisions dans des délais très courts pour limiter tant que possible les effets de la crise sur les communes wallonnes et leurs citoyens, insiste le ministre Christophe Collignon.

 

Aujourd’hui, il faut apporter des réponses structurelles au déficit des finances communales, ce que le Gouvernement wallon fait via ce plan d’aide aux communes.

 

Avec ce plan, les communes vont pouvoir maintenir leur capacité d’action au service des citoyens et de la population.

 

Plusieurs mesures importantes sont prises. Cela implique surtout que tous les niveaux de pouvoir prennent leurs responsabilités. Je continuerai donc de plaider en ce sens auprès du fédéral, comme je l’ai déjà fait en portant notamment la question du financement des zones de secours et celle du financement des charges de pension devant le comité de concertation…"

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