Le 17 décembre 2019, les organisations syndicales représentatives ont déposé, en front commun, au ministre wallon des pouvoirs locaux, leur cahier revendicatif sectoriel 2015-2020 pour la fonction publique locale. Pour rappel, la dernière convention sectorielle, 2013-2014, pour la fonction publique locale a été signée le 11 janvier 2016.
Le 17 décembre 2019, les organisations syndicales représentatives ont déposé, en front commun, au ministre wallon des pouvoirs locaux, leur cahier revendicatif sectoriel 2015-2020 pour la fonction publique locale. Pour rappel, la dernière convention sectorielle, 2013-2014, pour la fonction publique locale a été signée le 11 janvier 2016.
Après avoir réalisé une analyse approfondie du cahier revendicatif, un groupe de travail a été mis sur pied pour examiner et discuter de ces revendications. Après passage en comité C, un accord a été trouvé et un projet de convention sectorielle a été rédigé entre les syndicats et le ministre, dans le contexte très particulier de la crise sanitaire.
Par leur proximité avec les citoyens, les pouvoirs locaux jouent un rôle essentiel dans la gestion de cette crise. Grâce à plusieurs encadrements pratiques, ils ont assuré la continuité du service public local et le fonctionnement des instances démocratiques. Force est cependant de constater que les pouvoirs locaux vivent une période financière extrêmement difficile et que l’impact de la crise sur les finances locales sera important. Dans ce contexte inédit, la priorité du ministre en matière de fonction publique locale est de garantir l’emploi, sans perte de salaire pour le personnel.
Les discussions avec les organisations syndicales ont permis d’aboutir à un projet de convention sectorielle relatif à divers thèmes sur lesquels se poursuivra la réflexion au sein d’un groupe de travail :
• Mise en place un groupe de travail relatif à une réforme de la fonction publique locale. Compte tenu des difficultés rencontrés par les pouvoirs locaux dans la gestion de leurs ressources humaines, le groupe de travail mettra l’accent sur l’attractivité, l’accessibilité à l’emploi pour tous, la valorisation des compétences, l’évolution de carrière et la motivation du personnel. Il déterminera les dispositions qui nécessiteront, le cas échéant, un cadre réglementaire contraignant.
L’objectif est de faire aboutir ce travail pour la fin de l’année 2023.
• Mise en place d’un groupe de travail dont la réflexion alimentera, pour la fin du premier trimestre 2021, la rédaction d’une circulaire relative à l’organisation du télétravail dans les pouvoirs locaux. La crise sanitaire démontre, en effet, que cette nouvelle forme d’organisation du travail doit pouvoir être implémentée dans les pouvoirs locaux, à l’instar de ce qui se fait dans les autres fonctions publiques du pays.
• Dans la perspective d’un aménagement de la fin de carrière au sein des pouvoirs locaux, mise en place d’un groupe de travail destiné à rédiger une circulaire permettant les expériences pilotes en matière de réduction du temps de travail avec embauche compensatoire pour les travailleurs à partir de 60 ans qui exercent un métier pénible.
La convention prévoit également un congé de 4 jours suite à une déclaration de cohabitation légale et une dispense de service nécessaire dans le cadre d’une procréation assistée.
Elle rappelle par ailleurs les différentes hypothèses dans lesquelles il est possible de recourir au travail intérimaire, s’engage à faire respecter les normes actuelles et engage le Gouvernement wallon à ne pas aller au-delà de ce que prévoit la réglementation fédérale.
Maintenant que la convention est signée, les groupes de travail vont pouvoir se mettre en place, avec une priorité donnée à celui consacré au télétravail.