Soutien aux secteurs par un allègement de la fiscalité locale

Sur proposition du ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon décide de compenser en totalité les moindres recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur les spectacles et les divertissements. Une enveloppe de 4 millions d'euros est dévolue à cette mesure. Il a également été décidé d’allouer une enveloppe de 17 millions d'euros afin de compenser en tout ou partie les communes et les provinces qui allègeront leur fiscalité en faveur de tout autre secteur qui aura subi et subit encore les effets de la crise par un arrêt complet ou partiel de ses activités.

Sur proposition du ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon, le Gouvernement wallon décide de compenser en totalité les moindres recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur les spectacles et les divertissements. Une enveloppe de 4 millions d'euros est dévolue à cette mesure. Il a également été décidé d’allouer une enveloppe de 17 millions d'euros afin de compenser en tout ou partie les communes et les provinces qui allègeront leur fiscalité en faveur de tout autre secteur qui aura subi et subit encore les effets de la crise par un arrêt complet ou partiel de ses activités.

Ce qui correspond à 10 % du volume global des taxes des Pouvoirs locaux. En effet, en fonction de l’importance des contraintes sanitaires imposées aux différents secteurs, les communes et les provinces constituent le niveau de pouvoir le mieux à même de cibler les secteurs d’activité particulièrement impactés sur son territoire. Ces secteurs sont répartis diversement sur le territoire. Il s’avère par conséquent plus pertinent pour le pouvoir local de cibler particulièrement tel secteur et telle taxe locale. Une enveloppe complémentaire de 21 millions est ainsi dégagée !

Pour rappel, le Gouvernement wallon avait décidé, pour l’année 2020, de réserver 4 millions d'euros en vue de soutenir les pouvoirs locaux ayant pris des mesures d’exonération de taxes portant sur les secteurs économiques impactés par la crise sanitaire. Et ce sont 167 communes et 2 provinces qui ont déjà pris de telles mesures.

Pour 2021, le ministre des pouvoirs locaux a déjà obtenu une enveloppe de 21 millions d'euros afin de compenser en totalité les moindres recettes des communes et des provinces qui suppriment leurs taxes :

  • sur les débits de boissons ;
  • sur le placement de terrasses, tables et chaises ; 
  • sur les droits d’emplacement sur les marchés ;
  • sur les forains, les loges foraines et mobiles ;
  • sur les hôtels et chambres d’hôtels.

Aujourd’hui, le ministre Collignon décide d’aider l’ensemble des pouvoirs locaux qui soutiendront les secteurs du divertissement et du spectacle ainsi que tous les secteurs particulièrement touchés. Depuis le début de la crise, c’est une enveloppe globale de 46 millions qui est ainsi consacrée à l’allègement de la fiscalité locale !

"C’est une majorité de secteurs qui sont touchés par la crise et qui nécessitent un soutien régional afin de favoriser non seulement le maintien de leurs activités mais également de soutenir leur relance. Par ailleurs, il semble acquis, qu’au-delà de la période de confinement, la reprise socio-économique pourrait s’avérer relativement lente et difficile. Comme je l’ai déjà fait récemment pour le secteur de l’horeca, des maraîchers et des forains, je veux aider les communes qui décident en 2021 de soutenir les secteurs touchés par la crise du coronavirus via un allégement de leur fiscalité locale. Aujourd’hui, il est indispensable de poursuivre l’effort fiscal fourni par les pouvoirs locaux et au travers eux des soutenir les secteurs encore impactés", conclut Christophe Collignon.

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