Le Gouvernement wallon adopte, en première lecture, l’avant-projet de décret du ministre des pouvoirs locaux visant à étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours.
Le Gouvernement wallon adopte, en première lecture, l’avant-projet de décret du ministre des pouvoirs locaux visant à étendre la tutelle ordinaire régionale aux zones de secours.
Actuellement, leurs actes font uniquement l’objet d’une tutelle spécifique du fédéral. Il appartenait donc à la Wallonie d’instituer, en parallèle, une tutelle administrative ordinairepour contrôler leur conformité au reste de la législation et à l’intérêt régional.
Financement des zones de secours en 2020 et 2021
Le Gouvernement wallon approuve, sur la proposition du ministre des pouvoirs locaux, l’octroi d’une enveloppe de 7 500 000 € aux provinces, afin de soulager leur intervention accrue dans le financement des zones de secours.
Ce soutien s’inscrit dans la reprise progressive de 60 % du financement communal des zones, décidée sur la base d’une réflexion chiffrée menée en concertation avec les provinces. Dans le cadre de la mise en œuvre progressive de cette décision, sur l’ensemble de la législature, les provinces assumeront 20 % du financement communal des zones de secours dès 2020 et 30 % en 2021. Cette intervention viendra en complément des 10 % du Fonds des provinces déjà affectés aux zones.
Financement des zones de secours à partir de 2022
Pour les années 2022 à 2024, des mesures structurelles devront être mises en œuvre pour dégager d’autres pistes de financement. La réflexion sera poursuivie à cette fin, notamment quant aux compétences assumées aujourd’hui au niveau provincial. Certaines provinces ont déjà constitué des groupes de travail en ce sens, dont les conclusions viendront alimenter les travaux qui reprendront, dès la rentrée, avec le cabinet du ministre, l’administration et l’Association des provinces wallonnes.
Pour Pierre-Yves Dermagne : « L’objectif est de trouver des solutions structurelles pour garantir le financement pérenne des zones de secours par les provinces. Les travaux menés avec elles se poursuivront, en tenant compte des spécificités de chacune. Parallèlement, les discussions relatives au financement du solde non pris en charge au niveau provincial se poursuivront également, au sein de la task force « finances locales ».