Les communes sont en première ligne. Pour le ministre des pouvoirs locaux, il faut amortir le choc !
Les communes sont en première ligne. Pour le ministre des pouvoirs locaux, il faut amortir le choc !
Ce midi, la banque Belfius a présenté son étude sur les finances locales en 2020.
Il en ressort que, d’après ses estimations, « les ajustements budgétaires liés à la crise sanitaire entraîneraient une détérioration du solde budgétaire des communes wallonnes de l’ordre de 45 à 166 millions EUR (soit entre 1% et 3% des budgets totaux) selon le scénario retenu. Dans le scénario le plus défavorable, le solde dégagé à l’exercice propre par l’ensemble des communes wallonnes deviendrait déficitaire de près de 100 millions EUR (toutes choses restant égales par ailleurs). »
Ces chiffres confirment les prévisions établies par le cabinet du ministre des pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, et sur lesquelles ont été basées les mesures prises par le Gouvernement wallon, ces derniers mois, pour faire face à la situation.
Les communes sont le niveau pouvoir de proximité par excellence et, à ce titre, beaucoup ont fait preuve d’une remarquable capacité d’action dans le cadre de la lutte commune contre la pandémie qui a affecté le fonctionnement des services publics et imposé de nombreuses initiatives locales pour faire face à la crise sanitaire. Cela aura des conséquences durables sur les finances communales.
Sans attendre que les effets se manifestent sur les budgets communaux, le ministre wallon des pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne a proposé plusieurs mesures de soutien en faveur des villes et des communes.
Règles d’assouplissement
Premièrement, des règles d’assouplissement budgétaire suppriment certaines contraintes et doivent permettre aux pouvoirs locaux non seulement de digérer l’impact de la crise sur les finances locales mais aussi d’apporter leur contribution à la relance de l’activité économique.
Ces règles autorisent, dans les limites fixées par le Gouvernement, les pouvoirs locaux à présenter un budget en déficit, à l’instar des budgets des autres niveaux de pouvoirs, en 2020 et en 2021.
Pour les communes qui sont dans l’impossibilité de combler ce déficit budgétaire via un rapatriement de leurs réserves, le ministre des pouvoirs locaux mobilise le Centre régionale d’aide aux communes afin de leur octroyer des prêts à taux zéro.
Enfin, le Gouvernement souhaite soutenir la relance économique post-crise : les dépenses y relatives pourront être financées via le rapatriement de réserves constituées par les communes au fil du temps et/ou le recours à un emprunt privé.
CPAS
La crise sanitaire causée par la covid-19 met plus que jamais les CPAS wallons en première ligne pour la mise en œuvre des politiques d’action sociale, de lutte contre la pauvreté et d’accès de tous à la santé. Une enveloppe de 5 millions d’euros a ainsi été dégagée pour soutenir les CPAS qui peuvent déjà en bénéficier.
De l’aide directe aux communes
Une enveloppe de 7,3 millions d’euros a été dégagée à destination de l’ensemble des villes et communes wallonnes pour financer l’achat de masques de protection.
Par ailleurs, les communes ont décidé de soutenir les entreprises et indépendants touchés par la crise du coronavirus via un allégement de la fiscalité locale. Les taxes locales touchant ces secteurs ont été « suspendues » par plusieurs communes, le temps de la fermeture imposée par le Conseil national de sécurité. Pour pallier cette perte de recettes, une compensation financière régionale couvrant ces exonérations a été octroyée aux pouvoirs locaux, à hauteur de 3,9 millions d’euros.
Concernant les pensions, pour la banque : « la véritable épée de Damoclès qui pèse sur les pouvoirs locaux, c'est la charge des pensions des fonctionnaires. Selon les projections de l'Office des Pensions réalisées en 2019, la cotisation de responsabilisation (qui s'ajoute aux cotisations de base, elles-mêmes déjà majorées) à charge de l'ensemble des communes, provinces et CPAS wallons devrait passer à 115 millions d'euros en 2018 à près de 290 millions en 2024. »
Le ministre tient aussi à rappeler la mise en place de la task force « Finances locales » dont l’un des principaux chantiers de cette année est la problématique des pensions à charge des pouvoirs locaux : les travaux se poursuivent et des propositions de soutien aux communes devraient être déposées sur la table du Gouvernement dans les prochains mois.
Pour Pierre-Yves Dermagne : « Je tiens à nouveau à saluer l’engagement de l’ensemble des pouvoirs locaux tout au long de cette crise. Face à tous ces constats, le Gouvernement wallon s’est voulu proactif, pour anticiper au maximum les effets de la crise sur les finances communales. J’ai décidé de prendre des mesures dérogatoires exceptionnelles afin de permettre aux communes d’assurer la continuité des services aux citoyens, de répondre aux urgences économiques et sociales du terrain, et de s’atteler avec plus de sérénité aux prochains travaux budgétaires. Si nous voulons maintenir un haut niveau de service public, nous devons anticiper les effets de la crise et accompagner les pouvoirs locaux pour amortir au maximum les déficits qui s’annoncent. Un défi colossal préexistait à la crise de la covid mais il n’a fait que s’intensifier. Je vais continuer à agir pour le relever avec nos villes et communes »