Sur proposition des ministres Christophe Collignon et Jean-Luc Crucke, une enveloppe régionale de 22 millions sera dégagée afin de pérenniser l’activité des clubs sportifs dans un contexte de relance. Ce soutien se déclinera en une aide directe de 40 euros par affilié.
Sur proposition des ministres Christophe Collignon et Jean-Luc Crucke, une enveloppe régionale de 22 millions sera dégagée afin de pérenniser l’activité des clubs sportifs dans un contexte de relance. Ce soutien se déclinera en une aide directe de 40 euros par affilié.
Ce mécanisme passera par les communes qui ont un intérêt à maintenir l’activité sportive sur leur territoire. Il permettra de respecter la répartition des compétences en matière de sports entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les ministres Christophe Collignon et Jean-Luc Crucke ont ainsi souhaité la mise en oeuvre d'une mesure simple, équitable et conséquente.
Concrètement, le soutien aux clubs sera octroyé par l'intermédiaire des communes, à raison de 40 euros multipliés par le nombre d’affiliés qui y étaient inscrits en 2020.
Pour pouvoir prétendre à cette aide, les clubs doivent :
• être affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles,
• être constitués en ASBL ou en association de fait,
• disposer de leur siège social en Wallonie,
• organiser leurs activités sur le territoire d’une commune wallonne.
En contrepartie de ce soutien :
• les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives,
• les clubs bénéficiaires s’engagent à ne pas augmenter les cotisations de leurs affiliés pour la saison 2021-2022,
• les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides.
La subvention régionale en faveur de chaque commune sera engagée sur base d’un relevé du nombre d’affiliés aux clubs exerçant leur activité principale sur son territoire. Ce relevé sera établi par la direction des infrastructures sportives du SPW Mobilité et Infrastructures, en collaboration avec l’AISF.
La subvention régionale sera liquidée sur base d’un dossier justificatif qui doit être transmis par les communes à l'administration régionale, au plus tard le 30 septembre 2021.
Note complémentaire pour les communes
Les communes disposent de la possibilité d’introduire leurs dossiers justificatifs avant l'échéance de septembre 2021. Elles peuvent par ailleurs préfinancer les subventions aux clubs sportifs et ont l’autorisation d’inscrire un subside régional en recettes du budget ordinaire destiné à prendre en charge le subventionnement des clubs sportifs présents sur leur territoire, à concurrence d’un montant maximum qui leur sera communiqué par circulaire.
Le dossier justificatif à constituer par les communes comprendra :
• une déclaration de créance de la commune à l’égard de la région,
• une copie de la délibération du conseil communal relative à l’octroi des subventions aux différents clubs,
• une copie des conventions de subsides passées entre la commune et ses clubs ou, à défaut, une attestation fournie par les clubs contenant notamment l’engagement du club à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022, le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale,
• une délibération des organes communaux concernés confirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs des infrastructures sportives au cours de la saison 2021-2022.