Dans le contexte du conflit qui sévit en Ukraine, l'Europe fait face à un afflux massif de femmes, d’enfants et d’hommes fuyant la guerre. Depuis le déclenchement de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, ce sont des millions d’Ukrainiens qui ont fui leur pays et rejoint l’Union européenne. La Belgique et la Wallonie mettent tout en œuvre pour organiser au mieux l’accueil des ressortissants ukrainiens.
Le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place une cellule de coordination pour l’accueil des ressortissants ukrainiens. Celle-ci coordonnera toutes les actions à entreprendre pour assurer l’accueil des ressortissants ukrainiens, et ce dans tous les domaines de compétence régionaux.
La coordination de cette cellule sera assurée par Christine Ramelot, inspectrice générale au Service public de Wallonie (SPW), en charge de l’action sociale et, à ce titre, de l’intégration des personnes d’origine étrangère. Cette cellule comprendra des membres des administrations et des organismes assurant des missions d'intérêt public
(OIP) concernés.
Le site internet UKRAINE reprend l’ensemble des informations relatives à l’accueil et à l’impact du conflit en Ukraine. Ces informations s’adressent aux ressortissants ukrainiens (avec traduction), aux citoyens wallons qui souhaitent accueillir des ressortissants ukrainiens, aux pouvoirs locaux et aux services d’aide, ainsi qu’aux entreprises wallonnes qui s’interrogent sur l’impact du conflit en Ukraine.
Le numéro de téléphone 1718 est également mis à la disposition des citoyens.
Cinq axes stratégiques en matière de logement et d’hébergement
• Stimuler et encadrer l’accueil par les Wallonnes et les Wallons
Depuis le début du conflit, nombre de citoyens se sont proposés pour accueillir des ressortissants ukrainiens.
Complémentairement au recensement effectué par les pouvoirs locaux quant aux offres d’accueil privées, la Wallonie a lancé la plateforme « Solidarité Ukraine » en vue de recueillir les propositions d’hébergement.
À ce jour, près d’un millier d’offres de logement ont été déposées, permettant un accueil estimé à quelque 2 000 personnes.
Cette offre complémentaire vient compléter celle recensée et déjà comptabilisée au niveau fédéral de 16 000 places d’hébergement en Wallonie via le « housing tool ». Ces hébergements ne sont cependant pas tous immédiatement disponibles, certains nécessitant d’être meublés ou de faire l’objet d’aménagements.
Afin de stimuler, d’encadrer et de pérenniser cette démarche solidaire, diverses actions seront mises en œuvre. Une large diffusion est prévue, via une campagne de communication à grande échelle, des informations sur la plateforme wallonne.
Une charte de l’accueillant sera rédigée, permettant d’établir des principes de vie en commun. L’hébergeur devra en communiquer une copie signée à la commune.
Possibilité sera offerte à l’hébergeur (propriétaire ou locataire) de convenir avec l’hébergé d’une contribution équivalente à 20% du montant de l’aide sociale ou d’un autre revenu que ce dernier percevra.
Un marché public d’assurance sera passé afin de couvrir les dégâts locatifs qui seraient dus à la présence de personnes additionnelles au sein du logement, sans que l’hébergeur ne soit sollicité d’un point de vue financier.
Un travail et une organisation avec les bourgmestres, communes et CPAS des modalités de visite permettront, dans les limites des capacités mobilisables, de s’assurer du caractère adéquat des offres de logement. À cet effet, les services du SPW ont été chargés de recenser les enquêteurs de salubrité qui pourraient renforcer les communes pour le contrôle des logements sur base d’une check-list simplifiée.
• Recenser les hébergements collectifs publics, associatifs et privés mobilisables
Il s’agit de recenser, sur l’ensemble du territoire wallon, les hébergements collectifs potentiellement disponibles ou les immeubles disponibles pouvant faire l’objet d’un aménagement, pour héberger à court, moyen et long terme des ressortissants ukrainiens.
Il peut s’agir de propriétés des cultes, d’hébergements appartenant aux provinces, villes et communes, ou encore des centres de vacances et de loisirs, des centres de l’Adeps, des bâtiments de la régie fédérale des bâtiments et du SPW, des bâtiments militaires…
Toutes les potentialités seront recensées afin de vérifier leur disponibilité, leur état sanitaire et les conditions de mise à disposition.
• Activer certains dispositifs en matière de logement public
Il s'agira notamment d'identifier les terrains où des logements modulaires pourraient être érigés dans les mois qui viennent, en utilisant l’accord-cadre conclu en septembre dernier par la Société wallonne du Logement (SWL) dans le cadre de la gestion de l'après-inondations.
Un recensement des terrains de la SWL rapidement mobilisables et un contact avec les communes seront établis afin d’identifier les terrains équipés ou rapidement mis aux normes et, dans la mesure du possible, situés à proximité de services. Cette mesure sera financée par toute ou partie des moyens prévus dans le cadre du plan de relance qui prévoit 24 millions d’euros pour la création de logements publics pour les opérateurs locaux, et notamment d’habitats légers. Après la résolution de la crise de l’accueil des ressortissants ukrainiens, ces logements modulaires pourront être mobilisés notamment pour du logement d’urgence, dans le contexte de la lutte contre le sans-abrisme.
Il conviendra encore d'autoriser et d'encourager les locataires de logement public disposant d’une ou plusieurs chambres libres à accueillir des ressortissants ukrainiens, sans que cela n'ait d'incidence sur le calcul du loyer.
• Soutenir les pouvoirs locaux
Les villes et communes se trouvent à nouveau en première ligne de cette nouvelle crise, dans l’organisation et la gestion de l’accueil des ressortissants ukrainiens, en particulier en termes d’hébergement.
Afin de permettre de trouver des solutions appropriées à chaque terrain local, le gouvernement a décidé, sur proposition du ministre des pouvoirs locaux, de dégager 3,571 millions d'euros, soit l'équivalent d'un euro par habitant.
Une concertation supra-locale doit permettre d’affecter des moyens qui permettront de faire face à l’urgence, avec un maximum de souplesse et de la manière jugée la plus efficace par les autorités concernées.
La dynamique supra-communale est encouragée mais, dans le respect de l’autonomie communale, chaque entité peut décider d’entreprendre seule les démarches et de dès lors disposer de la subvention.
Ces moyens peuvent servir à financer des solutions nouvelles de logement à l’échelle locale.
• Autres mesures de prise en charge et droit de réquisition
Rappelons la possibilité offerte, pour une commune ou CPAS, de procéder à une forme de prise en charge temporaire (nuitées d’hôtel, dans un autre lieu ou un centre d’hébergement). Ces frais sont éligibles au financement octroyé aux entités supra-locales dans le cadre de l’enveloppe de 3,57 millions d’euros. En cas de situation d’urgence justifiée par l’afflux massif de ressortissants ukrainiens pour lesquels la capacité d’accueil ne peut être rencontrée et moyennant le respect des conditions encadrant la procédure, les bourgmestres et gouverneurs peuvent opérer des réquisitions, dans le cadre des législations existantes.
« L’accueil des ressortissants ukrainiens est un défi énorme pour l’Union européenne et la Wallonie, indique le ministre-président Di Rupo. Il est de notre devoir d’accueillir dignement ces hommes, femmes et enfants qui fuient la guerre. Tout sera mis en œuvre pour y parvenir et je tiens à saluer la mobilisation et la solidarité dont témoignent de très nombreux Wallons en proposant d’accueillir chez eux des ressortissants ukrainiens ».
« Pour la Wallonie, il est indispensable de proposer un accueil digne, bienveillant et rapide aux ressortissants ukrainiens qui ont dû quitter leur foyer, leur pays en guerre, estime pour sa part Christophe Collignon. Il est de notre devoir de protéger les plus vulnérables. Nous sommes face à un défi majeur et sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous ne disposons pas encore d’un nombre précis de ressortissants à accueillir, mais on parle de plusieurs dizaines de milliers. La Wallonie a un rôle inédit à jouer face à cette crise et une coordination de tous les niveaux de pouvoir est essentielle. Le plus grand défi concerne le nombre de places d’accueil dites « pérennes » à trouver pour les ressortissants ukrainiens. Des capacités d’accueil hors du commun doivent donc être dégagées en un temps record. Et elles ne pourront l’être qu’au travers d’une action conjointe de l’ensemble des ministres et administrations. Elles ne pourront l’être aussi qu’en mobilisant activement les autres niveaux de pouvoir : le fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles, les provinces et les communes. C’est par la combinaison de multiples dispositifs et de la bonne collaboration entre niveaux de pouvoirs que nous pourrons faire face à ce défi. »