Le partenariat public-privé pour stimuler la création de logements d’utilité publique

Sur proposition du ministre Christophe Collignon, le Gouvernement wallon a approuvé, ce jeudi 14 décembre 2024, le subventionnement d’une première série d’opérations de création de logements d’intérêt public s’appuyant sur des partenariats public-privé.

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement wallon ambitionne d’augmenter rapidement le nombre de logements par le biais de la valorisation foncière et de l’acquisition.

Ce programme vise à acquérir au moins 950 logements d’utilité publique locatifs de tous types et à créer 1.000 logements d’utilité publique abordables acquisitifs et locatifs.

Concrètement, le présent dispositif se décline en deux objectifs, l’un social, l’autre opérationnel.

 Le renforcement de l’offre de logements d’utilité publique s’inscrit dans la politique sociale de la Région wallonne et dans l’objectif global de l’exécutif visant l’augmentation du parc public et l’accessibilité au logement pour les ménages wallons à revenus modestes et moyens.

En matière patrimoniale, l’idée est de permettre aux opérateurs d’augmenter rapidement le nombre de logements d’utilité publique locatifs grâce à un appel à des partenaires privés. Aussi de redévelopper un segment de logements abordables par la vente de terrains équipés ou le développement de logements acquisitifs en partenariat public-privé.

Il s’agit également de permettre aux opérateurs d’urbaniser des chancres ou des terrains occupés par du bâti nécessitant d’être restructuré ou déconstruit, de les aider à équiper leurs réserves foncières négligées par manque de moyens financiers, ou encore de permettre à ceux qui manquent de terrains constructibles de reconstituer des réserves foncières, notamment dans les zones à forte pression ou touchées par les inondations de juillet 2021.

Cette opération pourra être menée par l’acquisition de logements privés, qu’il s’agisse d’achat de logements neufs par le biais d’un appel à partenaires privés, d'acquisition de biens existants, ou encore de valorisation des logements acquis par les sociétés de logement de service public (SLSP) dans le cadre de la gestion des conséquences des inondations de juillet 2021. 

Cette opération pourra aussi être menée par l’acquisition et la valorisation de terrains de la société wallonne du logement (SWL), des SLSP, des communes, des centres publics d’action sociale (CPAS) ou des intercommunales.

"Le défi du logement ne se remportera pas avec une seule politique. Il existe une responsabilité collective des acteurs. J’appelle à un new deal en matière de logement avec une volonté d’accélérer et d’innover pour atteindre nos objectifs. En favorisant l’action, toutes les actions utiles, en combinant l’intervention directe, l’encadrement et le soutien, exprime le ministre Christophe Collignon. Ce programme s'est concrétisé par le biais d'un appel public à projets visant l’acquisition d’ensemble de logements neufs et de terrains leur servant d'assiette par les SLSP, les communes et les CPAS..."

 

 Appel aux partenaires privés pour l’acquisition de logements neufs 

184 logements ont été retenus dans le volet d'acquisition de biens neufs, dont 10 seront destinés à du logement de transit, pour un montant de subsides de 33.074.398,43 €.

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 L’acquisition de biens existants 

1 logement a été retenu dans le volet d’acquisition de biens existants pour un montant de subsides de 201.390,00 €.

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 La valorisation des logements acquis par les SLSP après les inondations 

Dans le cadre de la gestion post-inondations de juillet 2021 et du relogement des ménages sinistrés, une mesure visant l’acquisition de logements déjà finalisés, en voie de finalisation ou existants sur le marché, libres de tout engagement, a été mise en œuvre.

Les SLSP concernées par des opérations réalisées dans ces circonstances ont la possibilité de valoriser ce type de logement dans le cadre du présent programme.

Le montant de subside valorisable sera attribué aux SLSP Ardenne et Lesse, Meuse Condroz Logement, La Maison Liégeoise, Le Foyer de la Région de Fléron et Le Logis Social de Liège à concurrence de 9.031.561,36 € (43 logements).

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 Acquisition et valorisation de terrains par les SLSP et pouvoirs locaux 

Le volet relatif à l’acquisition et la valorisation de terrain permettra d’envisager, à terme, la construction de 196 logements d’utilité publique. Le montant de subsides régionaux pour cette première sélection d’opérations s’élève à 4.709.455,16 €.

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Un deuxième volet programmé en 2024 avec de nouvelles attributions

Le conclave budgétaire pour l’initial 2024 a permis d’obtenir un complément budgétaire de 100 millions d’euros, ce qui porte le budget total de la mesure à 250 millions d’euros.

Ce budget complémentaire fera l’objet de nouvelles attributions en 2024, tout en préservant la possibilité pour tous les opérateurs au sein des provinces de s’inscrire dans l’ensemble des volets du programme.

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