A l’instar du Fédéral et des entités fédérées, les pouvoirs locaux sont particulièrement touchés par la crise.
Pour y faire face, le Gouvernement wallon sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux adopte des règles d’assouplissement budgétaire et supprime certaines contraintes qui doivent permettre non seulement de digérer l’impact budgétaire de la crise sur leurs finances locales mais aussi d’apporter leur contribution à la relance de l’activité économique/
A l’instar du Fédéral et des entités fédérées, les pouvoirs locaux sont particulièrement touchés par la crise.
Pour y faire face, le Gouvernement wallon sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux adopte des règles d’assouplissement budgétaire et supprime certaines contraintes qui doivent permettre non seulement de digérer l’impact budgétaire de la crise sur leurs finances locales mais aussi d’apporter leur contribution à la relance de l’activité économique.
Le bon fonctionnement des différents services publics est impacté et de nombreux pouvoirs locaux multiplient leurs efforts dans la lutte contre l'épidémie. Cette crise et le confinement qui s’en est suivi ont des conséquences négatives et durables sur les finances communales, tant au niveau des recettes que des dépenses :
- Des additionnels IPP impactés suite au ralentissement de l’activité économique et au chômage temporaire ;
- Des additionnels au précompte immobilier en baisse;
- Des moindres recettes à la suite de la suspension des taxes et redevances sur les activités économiques ;
- Des dépenses des CPAS qui explosent ;
- La nécessité de maintenir les dépenses ordinaires indispensables au bon fonctionnement du service public.
En chiffres, le montant des pertes de recettes et l’augmentation des dépenses pour les pouvoirs locaux en 2020 et 2021 s’élèvera à plusieurs centaines de millions d’euros.
Devant ce constat, le Gouvernement wallon a décidé, de prendre des mesures dérogatoires exceptionnelles afin de permettre aux communes d’assurer la continuité des services aux citoyens, de répondre aux urgences économiques et sociales du terrain, et de s’atteler avec plus de sérénité aux prochains travaux budgétaires.
Ainsi, tout d’abord, le Gouvernement autorise les pouvoirs locaux à présenter un budget déficitaire à l’exercice propre de l’ordre de 3 % maximum pour 2020 et de 5 % maximum pour 2021.
Ensuite, les communes sont autorisées, afin de maintenir l’équilibre budgétaire, à utiliser les réserves et provisions constituées lors des années antérieures.
Pour les communes qui sont dans l’impossibilité de maintenir cet équilibre budgétaire, le ministre des Pouvoirs locaux mobilise le Centre Régionale d’Aide aux Communes pour leur octroyer des prêts sur une durée maximale de 10 ans, avec la prise en charge par la Région des intérêts.
Enfin, le Gouvernement autorise la réalisation de dépenses spécifiques pour soutenir la relance économique, en lien direct avec la crise sanitaire, via le recours à un emprunt privé.
Pour Pierre-Yves Dermagne : « La crise est exceptionnelle par son ampleur et ses répercussions. Elle frappe durement et affectera durablement les pouvoirs locaux qui sont en première ligne et agissent de manière exemplaire, d’autant que certains effets ne se feront sentir que dans quelques mois. Pour permettre à ceux-ci de maintenir un service public de qualité tout en participant à la relance, j’ai décidé d’autoriser les communes à présenter exceptionnellement des budgets en déficit pour 2020 et 2021. Comme cela se pratique au fédéral et à la région, les pouvoirs locaux pourront déroger à la règle de présentation d’un budget à l’équilibre »