Sur proposition du ministre des pouvoirs locaux, le Gouvernement wallon marque son accord sur le lancement d’une expérience pilote de trois ans en matière d’aménagement de fin de carrière dans les pouvoirs locaux, à savoir une réduction du temps de travail d’un cinquième temps pour les agents de plus de 60 ans qui exercent un métier pénible, sans perte de salaire.
Pour inciter les pouvoirs locaux à mener cette expérience pilote, le ministre des pouvoirs locaux a dégagé un budget de 4,35 millions d'euros. La Région participera au financement de l’embauche compensatoire pendant trois ans à hauteur du coût de l’alternance.
La convention sectorielle 2015-2020 des pouvoirs locaux a été signée le 2 février 2021. Un point de cette convention sectorielle concernait l’aménagement des fins de carrière dans les pouvoirs locaux.
Des études ont mis en évidence l’impact de différents facteurs sur les fins de carrières et le peu d’outils mis à disposition des employeurs pour aménager celles-ci en conséquence tout en maintenant le même niveau de productivité du personnel et, pour ce dernier, tenant compte de sa situation familiale, de sa santé, …
"Je suis partisan d’une meilleure répartition du temps de travail, particulièrement quand il s’agit de tenir compte de la pénibilité de certains métiers, explique le ministre Christophe Collignon. Quand on a commencé jeune et que le travail vous a usé, il faut pouvoir réduire la charge de travail pour des raisons de santé et de bien-être du travailleur et aussi d’efficacité des services. Ici, c’est une vraie réduction du temps de travail que je propose aux organisations syndicales de mettre sur pied dans les pouvoirs locaux, sans perte de salaire. Et avec un incitant pour former des jeunes en alternance. Travailleurs en fin de carrière - jeunes apprenants - communes, tout le monde sera gagnant. Avec à la clé un transfert de compétences entre les générations...»
"Comme dans la société, la fonction publique n’échappe pas à de profondes mutations et de véritables défis pour son avenir. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention constituent donc des enjeux politiques de première importance. Et nous devons continuer à répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation», ajoute-t-il.
Ce régime vise les agents, statutaires et contractuels, qui réunissent les conditions suivantes : des niveaux D et E ; âgés de 60 ans et plus ; et exerçant un métier pénible.
Le sens à donner à la notion de pénibilité relèvera de l’autonomie locale en concertation avec les organisations syndicales. Le pouvoir local est le plus à même de définir les métiers qui sont pénibles et ceux qui ne le sont pas au sein de son organisation.
Le pouvoir local pourra s’inspirer des critères suivants :
- la pénibilité des circonstances de travail en raison des contraintes physiques liées à l’environnement de travail ou en raison de charges physiques ;
- la pénibilité de l’organisation du travail (p.e. travail de nuit et en pause) ;
- la pénibilité en raison de risque de sécurité élevé ;
- la pénibilité de nature mentale ou émotionnelle.
Le régime prévu n’a pas d’incidence sur la pension du travailleur. L’agent reste enregistré dans son régime de travail initial qu’il soit contractuel ou statutaire.
Exemples de métiers concernés au sein des pouvoirs locaux : techniciennes de surface, ouvriers de voiries, puéricultrices, jardiniers d’entretien…
La mesure peut être adoptée avec ou sans embauche compensatoire
Un travailleur qui quitte l'administration locale ou provinciale à l’âge de la retraite représente un niveau de compétence importante qui disparaît. Pérenniser les connaissances d’une organisation est essentiel.
"Les travailleurs qui vont bénéficier de la mesure de cette réduction de leur temps de travail sont des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont acquis des compétences et un savoir-faire qu’il est important de transmettre, précise le ministre Collignon. C’est pourquoi j’encourage les pouvoirs locaux, dans le cadre de l’embauche compensatoire qui serait mise en place, de recourir au modèle de la formation en alternance. Le travailleur expérimenté devient le tuteur de l’apprenant (jeune, jeune adulte ou chercheur d’emploi) qui vient se former au sein du pouvoir local. A l’heure actuelle, la formation en alternance est trop peu utilisée dans les pouvoirs locaux or l’alternance est un véritable win-win aussi bien pour l’apprenant qui va pouvoir intégrer ses acquis théoriques à la pratique, que pour l’institution qui va pouvoir former ses futurs collaborateurs à son fonctionnement et à ses valeurs..."
Après trois ans d'application, l’expérience pilote fera l’objet d’une évaluation par un comité d’accompagnement, ce qui permettra de voir comment la mesure a été accueillie et mesurer son efficacité. Ce comité sera composé de représentants des organisations syndicales représentatives et de la délégation de l’autorité constitué au sein du Comité C.
Suite à cette décision, le Gouvernement a chargé le ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon, de poursuivre les discussions avec les organisations syndicales sur cette mesure au sein du Comité C.