Le ministre des pouvoirs locaux Christophe Collignon consacre une enveloppe budgétaire de près de 85 millions d’euros, validée par le gouvernement wallon. Celle-ci est allouée par la Commission européenne et par le plan de relance de la Wallonie, pour la rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.
« Afin de réduire leurs coûts de fonctionnement et leur empreinte carbone, la rénovation énergétique des bâtiments publics est une priorité pour moi, insiste Christophe Collignon. Au-delà des enjeux environnementaux, la transition énergétique des bâtiments s'impose également d'un point de vue économique. L’objectif du présent appel à projet vise à diminuer massivement l’impact environnemental des bâtiments publics en améliorant leur performance énergétique. D’autre part, cela permettra d’accélérer les projets d’investissements public parvenus à maturité et de promouvoir les travaux publics pour favoriser la reprise économique. Enfin, cela favorisera les investissements vers la transition écologique et numérique, en particulier vers la production et l’utilisation propres et efficientes d’énergie. »
Quelles conditions d’éligibilité ?
Les collectivités publiques locales (communes, provinces, CPAS) sont éligibles dans le cadre de la rénovation, la déconstruction et la reconstruction de leurs bâtiments administratifs, techniques ou de services publics. Hormis les infrastructures sportives, les crèches, les logements, les associations chapitre XII et les écoles.
Pour être éligibles à la subvention dans le cadre de cet appel à projets, les candidats devront s’inscrire dans un processus « performanciel » démontrant une économie de 35% minimum des consommations énergétiques par rapport aux consommations des trois dernières années consécutives connues, une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre.
Un audit énergétique préalable est requis afin d’établir une consommation de référence passée globale du bâtiment ainsi qu’un plan d’action global hiérarchisant les actions à entreprendre dans une perspective de décarbonisation à long terme (2040) et proposant une succession de bouquets de travaux pour y parvenir. Les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bâtiment d’au moins 35% seront soumis à l’appel.
Quels travaux éligibles ?
Sont éligibles les travaux de rénovation, de déconstruction et de reconstruction des bâtiment, pour autant que 80 % des travaux réalisés contribuent à améliorer la PEB du bâtiment. Le montant minimum d’investissement par projet est de 300 000 euros.
Quel taux de subvention ?
Le taux d’intervention régional est de 80%.
La subvention maximale accordée ne pourra pas dépasser 7 millions d’euros.
Quels critères de sélection ?
L’examen des candidatures sera effectué sur base de l’analyse de l’administration reposant sur les critères suivants : un investissement minimum de 300 000 euros pour le projet, les bâtiments les plus énergivores (kWh/an/m²) seront prioritaires dans la sélection opérée, le degré de maturité du dossier et la cohérence du calendrier démontrant que les différentes échéances établies pour le projet respectent les échéances fixées dans l’appel.
Quels délais pour le dépôt des candidatures ?
Les candidatures devront être introduites via le GUICHET DES POUVOIRS LOCAUX, après audit, pour le 15 septembre 2022 au plus tard. Le site du SPW Infrastructures comporte UNE PAGE SPÉCIFIQUE qui reprend toutes les informations utiles et les lignes directrices : exigences, procédure, contenu du dossier de candidature, calendrier complet, cahier des charges type pour un audit…