Après avoir adopté un mécanisme d’aide simplifié pour l’obtention de primes pour l’isolation de toitures ou pour des petits travaux de salubrité ou de rénovation énergétique, le Gouvernement wallon simplifie également le régime d’aide pour le remplacement d’un système de chauffage, en supprimant aussi l’obligation de réaliser un audit préalable.
La mesure se veut temporaire, en vue de répondre à une situation de crise, dans un contexte de prix très élevés du gaz et de l’électricité. Par ailleurs, afin de stimuler la rénovation énergétique plus globale d’un bâtiment, la prime pour la réalisation d’un audit énergétique est augmentée.
Il s’agit à la fois d’un soutien pour faire face à l’urgence, mais aussi de la mise en œuvre de mesures prévues dans le plan de relance de la Wallonie, portées conjointement par les ministres de l’énergie Philippe Henry et du logement Christophe Collignon, pour un budget total de 16 millions d’euros couvrant la période de 2022 à 2023.
Une prime sans audit pour le remplacement d’un système de chauffage
Jusqu’ici, pour avoir accès aux primes d’habitations portant sur les systèmes de chauffage, la réalisation d’un audit restait un préalable obligatoire, ainsi que le respect d’un ordre des travaux, où souvent le remplacement du chauffage n’intervenait que dans les deuxième ou troisième bouquets de travaux préconisés par l’audit logement.
En d’autres termes, l’accès aux primes de chauffage était complexe et limité.
Ce nouveau mécanisme temporaire d’aide simplifiée permettra aux citoyens de bénéficier de ces primes, sans devoir passer par un audit préalable.
Les primes, dont les montants sont inchangés (un maximum de 70% de la facture), sont relatives à l’installation de 5 systèmes de chauffage durable : la pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire (prime de 500 à 3000 euros selon les revenus du ménage) ; la pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée (prime de 1000 à 6000 euros) ; la chaudière biomasse (prime de 1000 à 6000 euros) ; le chauffe-eau solaire (prime de 750 à 4500 euros) ; le poêle biomasse local (prime de 250 à 1500 euros).
Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. À dater de la facture finale, les demandeurs disposent de maximum quatre mois pour introduire leur demande de primes. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.
« La rénovation énergétique des bâtiments constitue un des leviers pour tendre vers un modèle de développement plus durable et moins énergivores, estime le ministre Christophe Collignon. Des milliers de nos concitoyens doivent rester dans des bâtiments mal chauffés. Ces circonstances aggravent la situation de précarité énergétique préexistante. Cela répond au triple objectif de lutter contre le changement climatique, de favoriser la reprise économique et de faire reculer la précarité énergétique. Aujourd’hui, il est plus qu’indispensable d’agir vite et d’être pragmatique face aux crises successives que nous traversons. Cela répond à une forte attente de la population. Il est urgent que les mesures prises aient un réel impact sur les factures. Il nous faut soutenir les foyers vulnérables et améliorer l’efficacité énergétique. C’est un enjeu crucial de justice sociale car les ménages qui occupent bien souvent des logements mal isolés ou considérés comme des passoires thermiques, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de grande précarité énergétique."
Modalités particulières pour les personnes sinistrées suite aux inondations
Lors des inondations de juillet 2021, de nombreux habitants des communes touchées ont subi des dégâts considérables, notamment au niveau de leur système de chauffage.
Le Gouvernement wallon a, dès lors, décidé de permettre aux personnes sinistrées de pouvoir rentrer a posteriori une demande de prime pour leurs travaux avec une temporalité allongée par rapport au système classique, pour toute facture finale produite dès le 13 juillet 2021.
Les demandeurs concernés sont ceux qui disposent d’un droit réel sur un logement sinistré et situé dans une des communes identifiées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 juillet 2021 reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant son étendue géographique. Ils doivent aussi bénéficier d’une attestation de sinistre de l’assurance ou toute autre attestation prouvant les dégâts liés aux inondations de juillet 2021.
Les travaux visent la pompe à chaleur pour l'eau chaude sanitaire, la pompe à chaleur pour le chauffage ou combinée, la chaudière biomasse, le chauffe-eau solaire, le poêle biomasse local.
Les factures finales de ces travaux devront être datées entre le 14 juillet 2021 et le 31 décembre 2022. Les demandes devront être introduites auprès de l’administration, au plus tard au 15 juin 2023.
Une prime augmentée pour réaliser un audit énergétique
Le recours à un audit reste recommandé dans une approche de rénovation plus globale et profonde, et le soutien est non seulement confirmé mais renforcé.
Pour que le coût de cet audit ne représente pas un frein pour nombre de ménages, l’intervention régionale est majorée. Selon la catégorie de revenus, la prime pour l’audit pourra aller de 150 à 900 euros (contre 110 à 660 euros actuellement).
Les demandes de primes devront être introduites auprès de l’administration entre le 1er juin 2022 et le 30 octobre 2023. A dater de la facture finale, les demandeurs disposeront d’un maximum de quatre mois pour introduire leur formulaire. Les factures finales seront datées au plus tard au 30 juin 2023.