Le Gouvernement wallon vient d’approuver, sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux Christophe Collignon, une nouvelle réglementation portant sur l’accompagnement et le soutien financier apportés aux opérations de développement urbain.
Dans le cadre du plan de relance pour la Wallonie, le ministre Christophe Collignon a obtenu des moyens budgétaires importants représentant une enveloppe pluriannuelle de 120 millions d’euros, pour soutenir financièrement et accompagner les villes et communes qui comptent moins de 50.000 habitants et plus de 12.000 habitants dans la mise en œuvre de leurs projets de développement de quartiers prioritaires.
"Cette nouvelle réglementation traduit, au-delà de l’aide apportée dans le cadre de la politique intégrée de la ville (PIV), la volonté du Gouvernement wallon de considérer les villes et communes comme des vecteurs majeurs de développement. Ce qui leur vaut une place centrale dans le plan de relance régional. Il est indispensable de soutenir l’ensemble des villes et communes, pour qu’elles puissent répondre aux attentes de leurs habitants mais aussi tenir leur rôle de premier investisseur public…", précise Christophe Collignon.
Cette réforme des dispositifs actuellement en vigueur en matière de rénovation urbaine porte principalement sur la simplification administrative, la dynamisation de l'accompagnement des bénéficiaires, une meilleure prise en charge financière des projets de développement urbain, l’éligibilité de nouvelles dépenses en développement urbain, une meilleure prévisibilité et maîtrise budgétaires.
En termes de simplification administrative, les nouveaux dossiers contiendront moins de documents et seront désormais introduits via le guichet des pouvoirs locaux. Les délais de procédure et d’exécution seront raccourcis. Les mécanismes et outils prévus dans la nouvelle réglementation sont déjà connus et pratiqués par de nombreux pouvoirs locaux wallons. Un rythme triennal d’exécution de la nouvelle réglementation sera davantage en phase avec celui d’une mandature communale
Concernant la dynamisation de l'accompagnement des bénéficiaires, un comité de suivi sera mis en place pour chaque bénéficiaire d’une aide en développement urbain. Ce comité se réunira au moins une fois par an et sera composé de plusieurs représentants régionaux, ainsi que du conseiller en développement urbain désigné par le bénéficiaire.
En vue d’une meilleure prise en charge financière des projets de développement urbain par la Région, le budget global dédicacé à cette nouvelle réglementation a été considérablement augmenté. Ke taux d'intervention régionale est désormais plus élevé, passant de 60 à 80%. Ce soutien financier régional se réalisera sur base d’une programmation d’actions triennale, renouvelable en fonction de l’ampleur du projet de développement urbain.
L’éligibilité des nouvelles dépenses en développement urbain est étendue aux garages souterrains, à l’aménagement d'emplacement d’accueil de bornes électriques ou encore à la construction de toilettes publiques en milieu urbain.
Pour ce qui est de la prévisibilité et de la maîtrise budgétaire, cela passera par la programmation d’actions triennale opérationnelle (PATO), avec un plafond d’intervention maximum par programmation triennale fixé à 6 millions d’euros.
"Mon souhait est d’accroître et de concentrer les moyens dédicacés aux opérations de rénovation et de revitalisation urbaines destinées exclusivement aux entités de moins de 50.000 habitants et ce, afin d’accroître la qualité de vie des habitants de ces territoires urbains, leur offrir un habitat accessible et de qualité, y favoriser l’inclusion sociale en contribuant à atteindre les objectifs climatiques que la Région s’est fixée, ajoute le ministre Collignon. J’ai en outre veillé à rendre ce nouveau dispositif parfaitement cohérent avec d'autres dispositifs existants en matière de financement des pouvoirs locaux wallons, et ce quelle que soit leur taille: les programmes triennaux d’investissements communaux (PIC), les mesures prises dans le cadre de la politique des grandes villes ou plus récemment en politique intégrée de la ville. C’était un engagement de ma part, que je concrétise aujourd’hui, celui de développer un triptyque soutenant toutes les villes et communes wallonnes, de manière simple, durable et adaptée à leurs besoins et singularités…"
Un triptyque de dispositifs pour soutenir les villes et communes de Wallonie
• La politique intégrée de la ville concerne les entités de plus de 50.000 habitants. Une enveloppe globale pluriannuelle de 280 millions d’euros lui est dédiée.
• Le développement urbain est centré sur les communes wallonnes qui comptent moins de 50.000 habitants et plus de 12.000 habitants. L’enveloppe globale pluriannuelle s’élève ici à 120 millions d’euros.
• Le dispositif baptisé Cœur de village a été mis en œuvre pour les communes de moins de 12.000 habitants. L’enveloppe globale pluriannuelle qui lui est consacrée est de 39 millions d’euros, en complément d’autres financement comme ceux des plans communaux de développement rural (PCDR).