Le ministre wallon Christophe Collignon a été invité à ouvrir le colloque relatif aux conseils consultatifs communaux des aînés, en présentant un guide méthodologique destiné à accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre et la dynamisation de ces assemblées.
Le Centre d’éducation populaire André Genot (CEPAG) a été fondé le 23 octobre 1975. Son objectif est de favoriser, par ses actions et ses diverses publications, la citoyenneté active, critique et démocratique. Il permet de promouvoir l’émancipation collective des travailleurs, actifs et non-actifs, et de renforcer les valeurs progressistes au sein de la société civile de gauche.
Le CEPAG est un mouvement d’éducation permanente reconnu dans le cadre du décret 2003 de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Avec ses 9 régionales fédérées, le CEPAG développe une dynamique de formation et d’animation auprès des publics populaires sur des thèmes en lien avec le politique, le social, le culturel et l’économique.
Organisé par le Centre d’éducation populaire André Genot (CEPAG), le colloque relatif aux conseils consultatifs communaux des aînés s’est tenu ce mardi 7 novembre 2023 à Beez, dans l’entité namuroise.
En sa qualité de ministre des pouvoirs locaux, Christophe Collignon y a présenté le nouveau guide méthodologique destiné à accompagner les pouvoirs locaux dans la mise en œuvre et la dynamisation de ces conseils consultatifs communaux des aînés.
"Le Gouvernement entend inciter et promouvoir les dynamiques locales en matière de participation citoyenne et de démocratisation des processus de décision. Il souhaite notamment, là où ils n’existent pas encore, encourager les communes à créer des conseils consultatifs thématiques dédiés aux enfants, jeunes, aînés, personnes porteuses d’un handicap. C’est dans cet esprit qu’a été créé le présent guide méthodologique", a exprimé le ministre Collignon.
Dans un premier chapitre, le guide reprend les objectifs des conseils consultatifs communaux avec les différentes définitions, les objectifs généraux, les missions ou encore les catégories principales de conseils communaux consultatifs.
Dans un second chapitre, il est rappelé que le conseil communal est libre de créer les conseils consultatifs qu’il souhaite et la distinction est établie entre les conseils consultatifs communaux relevant du code de la démocratie locale et de la décentralisation d’une part et, les conseils consultatifs régis par une réglementation spécifique d’autre part (comme les commissions délibératives de l’aménagement du territoire et de la mobilité ou la commission locale de développement rural.
Dans un troisième chapitre, il est précisé que le conseil communal fixe la composition du conseil consultatif en fonction de ses missions et détermine les cas dans lesquels sa consultation est obligatoire.
Est également indiquée dans ce chapitre la composition de ces conseils consultatifs: le nombre de membres, leur qualité des membres, la représentation géographique, la représentation des genres, la représentation politique, les membres effectifs et suppléants.
Le quatrième chapitre porte sur le fonctionnement des conseils consultatifs. Ceux-ci informent régulièrement le conseil communal de leurs travaux et produisent un rapport d’évaluation à la fin de la législature communale.
Les conseils consultatifs peuvent établir des rapports d’activités annuels et les communiquer au conseil communal. Les conseils consultatifs nouvellement installés adoptent un règlement d’ordre intérieur.
Le guide évoque également la désignation des président, vice-président et secrétaire, les commissions thématiques, la fréquence de réunions, les modalités du vote, les procès-verbaux, les moyens de fonctionnement (budget), les assurances, le défraiement, l’information au conseil communal.
"Sur ce dernier point, il est rappelé que le conseil consultatif communal a pour mission première de débattre des enjeux communaux sur des matières politiques afin de fournir des recommandations aux autorités communales. Le conseil communal détermine les matières, décisions ou questions qui sont soumises obligatoirement à l’avis du conseil consultatif. Il précise les autres missions qui lui sont confiées, comme la sensibilisation, la communication, le promotion, l’évaluation, l’organisation", ajoute Christophe Collignon.
Le cinquième chapitre porte sur la constitution et le renouvellement des conseils consultatifs. Idéalement, le conseil communal décide de créer ou de renouveler un conseil consultatif dans les 6 mois qui suivent son installation. Cela permet d’assurer la continuité de l’activité et, pour les membres du conseil consultatif, d’intégrer leur travail au rythme des politiques menées à l’échelon local.
Une création en cours de législature reste néanmoins possible. Cette possibilité est reprise dans une section spécifique tout comme les recommandations en matière d’appel à candidatures et de désignation des membres par le conseil communal.
Le chapitre 6 du guide reprend des bonnes pratiques qui permettent de favoriser des relations constructives et efficaces entre les autorités, l’administration et les conseils consultatifs.
En vue d’une finalité précise et afin de cibler avec efficacité les souhaits et besoins du public qu’ils représentent, les conseils consultatifs peuvent se renseigner auprès de l’administration communale pour obtenir une liste comprenant les nom, prénom et adresse des personnes concernées. Cela peut se justifier sur la base du règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre du traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Enfin, le dernier chapitre porte sur quelques exemples de conseils consultatifs communaux.
En conclusion, ce guide est le fruit des réflexions et bonnes pratiques rencontrées au sein de plusieurs communes wallonnes. Il a pour objectif d’orienter tout un chacun voulant s’investir dans la mise en œuvre et le bon fonctionnement d’un conseil consultatif communal tout en respectant la législation actuelle.
Les conseils consultatifs communaux relèvent de l’autonomie communale et bien qu’une méthodologie-type soit ici proposée, elle doit être adaptée aux réalités locales, territoriales et sociales.
"La participation citoyenne est un élément très important au sein d’un état démocratique. La démocratie représentative et la démocratie participative sont complémentaires et permettent ainsi la prise en compte des droits et besoins spécifiques de chaque strate de la population. Le renforcement des mécanismes de démocratie participative constitue une des réponses au besoin accru de la population d’exprimer sa voix dans le débat public en-dehors des rendez-vous électoraux", conclut le ministre Christophe Collignon.