Deux projets de décret visant à protéger les lanceurs d’alerte ont été débattus et adoptés par les députés wallons, cette semaine en commission des pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie.
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle clé dans la prévention des menaces ou atteintes à l’intérêt public mais sont souvent dissuadés de les signaler par crainte de représailles. Cela vise davantage les personnes qui travaillent pour une organisation publique ou privée, ou qui sont en contact avec elle dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles sont en effet les premières informées de ces violations d’intérêt général et se retrouvent tiraillées entre, d’une part, un devoir de loyauté envers leur employeur et les risques de représailles de celui-ci, et, d’autre part, leur devoir de dénoncer des violations dans l’intérêt de la collectivité.
Transposant une directive européenne d'octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, les textes instaurent des canaux par lesquels peuvent être signalées des violations au droit de l'Union européenne et au droit interne. Ils définissent également la procédure de protection des auteurs de ces signalements.
"Concrètement, un membre du personnel d'une commune, d'une régie communale, d’un CPAS, d’une association de CPAS, d'une province ou d'une intercommunale, qui a connaissance d'une violation menaçant l'intérêt public, commise par un membre du personnel ou un organe de l'autorité locale, pourra désormais déposer un signalement soit en interne auprès du référent intégrité (directeur général, fonction dirigeante locale) - une obligation pour les communes de plus de 10.000 habitants - soit en externe auprès d'un service indépendant des pouvoirs locaux (SPW Intérieur et Action sociale). Le bien-fondé du signalement sera ensuite examiné et, le cas échéant, le mécanisme de protection de son auteur sera activé", a expliqué, durant les débats, le ministre wallon des pouvoirs locaux, Christophe Collignon.
Les projets de décret wallons vont plus loin que la directive européenne en introduisant la notion de "risque inacceptable pour la vie, la santé ou la sécurité des personnes ou pour l'environnement". Une notion qui devra toutefois être précisée dans une arrêté ministériel afin de ne pas faire double emploi avec la législation existante.