Un dispositif d’aide aux pouvoirs locaux pour l’exécution de marchés publics responsables

Un troisième «rendez-vous des acheteurs publics responsables» a été organisé, ce vendredi à Namur, par le Service public de Wallonie. Cette rencontre a notamment été l’occasion de présenter une toute nouvelle boîte à outils qui, à l’initiative du ministre Christophe Collignon, est désormais mise à la disposition des pouvoirs locaux.

L’idée est notamment de permettre de soutenir les entreprises wallonnes en achetant des produits locaux, durables et de qualité. Faciliter l’accès aux marchés publics des PME et TPE constitue un autre objectif, avec le soutien à l’emploi local, particulièrement en limitant le recours abusif aux «travailleurs détachés».

La «boîte à outils des marchés publics responsables» contient des fiches et des clauses-types permettant de rendre les marchés publics locaux mieux adaptés par l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques (ESE).

 

Responsables, nous pouvons et devons le devenir toujours plus. Parce que c’est un principe de bonne gestion, mais aussi parce que ce concept d’achat public responsable fait directement écho à la nécessité de relancer, ensemble, notre Wallonie.

 

Cette relance qui doit nous unir, peut passer par l’insertion de clauses sociales, économiques et environnementales dans les marchés publics de manière à soutenir les PME wallonnes, l’emploi local et la transition écologique dans les marchés attribués par les autorités et notamment par les pouvoirs locaux.

 

Sur l’importance de leur action, on estime que quelque 14 % de toutes les dépenses européennes sont effectuées depuis les communes!

 

En optant pour des biens, des services et des travaux qui ont une incidence réduite sur l’environnement, ces autorités peuvent contribuer de manière significative aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière climatique, aux côtés des autres niveaux de pouvoir.

 

Les pouvoirs locaux, qui sont au fondement de l’action publique, ont un rôle clef à jouer en matière de développement durable, directement et dans un esprit d’exemplarité.

 

La déclaration de politique régionale est ambitieuse en la matière, et les objectifs de développement durable couvrent de nombreux champs d’action des communes et des villes de Wallonie.

 

Voilà pourquoi j’invite ces acteurs de terrain, incontournables à tant d’égards, à recourir aux clauses environnementales, sociales et éthiques dans leurs marchés.

 

Mais «inviter» ou «inciter» n’est pas suffisant. Il faut aider à agir! Connaissant bien les réalités locales, je sais qu’à la différence des instances régionales, la plupart des pouvoirs adjudicateurs n’ont pas les moyens de disposer d’un juriste chargé des marchés publics. Si nous voulons qu’ils intègrent des clauses ESE, il convient de les soutenir utilement.

 

Ce fut mon objectif dès mon accession au poste de ministre de tutelle. Un objectif qui prend désormais la forme très concrète d’une boîte à outils. Une boîte à outils pour aider les adjudicateurs dans la rédaction des clauses, comme pour leur insertion dans les documents de marché, mais aussi pour leur vérification, tant lors de l’attribution du marché que dans son exécution.

 

La nouvelle boîte à outils vient d’être mise en ligne sur le portail des marchés publics

 

Elle offre des fiches reprenant les outils existants et des clauses-types, classées par type de marché. L’usage de ces clauses doit permettre de réduire des coûts à moyen et long termes pour les finances locales, par une option directe pour des matériaux et fournitures de qualité.

 

L’idée est de permettre aussi de soutenir les entreprises wallonnes en achetant local, durable et de qualité ; de faciliter l’accès aux marchés publics des PME et TPE ; et de soutenir l’emploi local, notamment en limitant le recours abusif aux «travailleurs détachés».

 

L’objectif est encore de favoriser la formation des demandeurs d’emploi et des apprenants, en vue de leur engagement, et de favoriser l’insertion socioprofessionnelle, via la sous-traitance à des entreprises d’économie sociale.

 

À quoi s’ajoutent des objectifs de diminution de l’impact écologique, par la réduction des émissions de CO2 et de la production de déchets, grâce au non-gaspillage et au recyclage.

 

Les clauses visant à atteindre ces objectifs ont été élaborées conformément à la réglementation sur les marchés publics. Elles sont donc adaptées et proportionnées à l’objet et à l’ampleur du marché concerné. Elles intègrent aussi la nécessité du contrôle des engagements pris, via des clauses de vérification qui permettent de dépasser la simple vérification théorique des pièces, pour contrôler le respect effectif des obligations contractées par l’opérateur.

 

L’élaboration de ce dispositif est le fruit d’une étroite collaboration entre les directions du SPW et l’Union des villes et des communes (UVCW). Il constitue un outil de simplification et de rationalisation, qui valorise les travaux précédents, souvent de qualité mais qui souffrent d’un manque de notoriété.

 

Toujours pour répondre le plus justement possible aux besoins des communes, nous avons commencé par identifier les marchés les plus souvent passés par les pouvoirs locaux, afin de proposer des clauses qui leur soient directement utiles.

 

Il est apparu que les marchés les plus fréquemment passés étaient ceux relatifs au nettoyage et au catering. C’est par eux que nous avons commencé notre offre avec déjà plus d’une cinquantaine de clauses-types.

 

Cette offre continuera à s’enrichir dans les prochains mois et années, suivant la logique évolutive de cet outil. Avec, pour prochaines livraisons, des clauses-types: pour les marchés publics de collectivité visant à favoriser des repas sains, de qualité, issus de circuits courts ; pour lutter contre le dumping social ; et pour le programme de digitalisation des autorités locales introduit dans le cadre du volet européen du plan de relance.

 

C’est donc un processus que nous avons lancé, au-delà du corpus déjà très fourni que nous mettons en ligne aujourd’hui. Nous le nourrirons, ainsi que nous le faisons depuis le départ, en résonnance avec les réalités du terrain.

 

Et j’invite toutes les autorités intéressées, locales ou autres, à découvrir cet instrument désormais à leur service.

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