La Gouvernement wallon adopte un décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne

Sur proposition du ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret relatif à la fusion des communes de Bastogne et de Bertogne.

Le 15 décembre 2022, le Gouvernement wallon avait décidé, conformément à l’article L1153-4 du CDLD, de présenter la proposition de fusion des communes. Il avait également chargé le ministre des Pouvoirs locaux de lui soumettre un avant-projet de décret avant le 31 janvier 2023.

La date de fusion est fixée au 2 décembre 2024, lors de l’installation du conseil communal de la nouvelle commune.

Celle-ci portera le nom de Bastogne et sera autorisée à porter le titre de Ville.

L’incitant financier calculé sur base de l’endettement des deux entités est fixé à près de 10 millions d’euros.

Dans le cadre du parcours législatif, le décret devra encore être adopté par le Parlement de Wallonie.

Retour aux communiqués de presse